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contact@agence-a.fr

 

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POLITIQUE DE TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES

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 Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable de traitement pour le fonctionnement de son site Internet et la gestion de ses relations commerciales.

 

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (telle que modifiée).

 

 

Notions

Les données à caractère personnel : données qui permettent d’identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) des personnes physiques (notamment par les noms, prénom, identifiant, numéro de téléphone…).

Un fichier : tout ensemble structuré de données à caractère personnel, quel que soit le support (papier/numérique).

Un traitement : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur ces données, quel que soit le procédé utilisé et, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission ou diffusion, le rapprochement, le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

 

Quand sont collectées vos données :

Vos données à caractère personnel sont collectées :

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  • Lors de la création d’un compte client.
  • Lors d’une commande.
  • Lors de l’envoi de messages au responsable de traitement via la page Internet.
  • Lors de l’inscription à la Newsletter.Base légale de traitement des données

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Durée de conservation des données :

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment et conformément aux lois et règlements français, européens applicables en la matière.

 

Droits de la personne dont les données sont collectées :

La personne dont les données personnelles ont été collectées est en droit de :

  • De demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée.
  • De s’opposer au traitement.
  • De demander la portabilité de ses données.
  • D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
  • De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 a) ou sur l’article 9 paragraphe 2 a) du RGPD c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée donné au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Vous pouvez effectuer toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant par email à l’adresse suivante : contact@agence-a.fr

 

Mesures de sécurité et de lutte contre la fraude

Le responsable de traitement prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Mise à jour

Le responsable de traitement peut modifier la présente Politique périodiquement. Vous êtes invité par conséquent à vous rapprocher du responsable de traitement des données personnelles pour vérifier que vous possédez bien la dernière mise à jour de cette politique.